Conditions générales d’utilisation morenarivoq.com
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site morenarivoq.com. En naviguant sur ce site, vous acceptez de respecter l’ensemble des dispositions décrites ci-dessous.
9 octobre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez tout ou partie des règles, merci de ne pas utiliser ce site.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :
« Site » désigne le site internet morenarivoq.com et l’ensemble de ses pages.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel.
« Service » désigne l’ensemble des informations, outils et accompagnements proposés sur morenarivoq.com.
« Données » désigne toute information personnelle collectée via le site.
Utilisation du service
L’accès au site se fait dans le respect des lois françaises et des présentes conditions, sans détournement des informations fournies.
Éligibilité
Le site est destiné aux personnes majeures résidant en France ou agissant pour une structure française.
Aucune offre n’est adressée aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable du respect des conditions et de la confidentialité de ses informations.
Utilisations interdites
Sont strictement interdits, sans que cette liste soit exhaustive :
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit ou exploité sans autorisation écrite préalable.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des contenus transmis via le site et garantit leur légalité.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur autorise morenarivoq à utiliser les contenus transmis pour le traitement de sa demande.
Protection des données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation française et à notre politique de confidentialité. Consultez la page dédiée pour plus de détails.
Voir la politiqueAvertissements et limitations
Le site fournit des informations à titre indicatif, sans engagement sur les performances ou résultats.
Avertissement sur les risques
Les solutions présentées n’offrent aucune garantie de résultat. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.
Limitation de responsabilité
morenarivoq ne saurait être tenu responsable en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser morenarivoq en cas de réclamation résultant du non-respect des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, l’arbitrage pourra être sollicité suivant les modalités prévues par la loi française.
L’arbitrage ne prive pas de la possibilité de saisir les tribunaux compétents.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation concernant un achat en ligne.
En savoir plus sur la plateformeDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre morenarivoq et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français.
Résiliation
morenarivoq se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
morenarivoq peut modifier ces conditions à tout moment. Consultez régulièrement la page dédiée.
Nous contacter
Pour toute question sur les conditions d’utilisation, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@morenarivoq.com
Téléphone: +33 3 49 63 42 49
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 9 octobre 2025
Version: 3.0